Cabinet · Expertises · Droit du travail

Pôle 01

Droit du travail
& droit social
employeur.

Sécuriser vos décisions RH, du contrat à la rupture. Conseiller au quotidien, anticiper les risques, et défendre vos intérêts lorsque le litige est inévitable.

Conseil RH au quotidien.

Avant le contentieux, il y a la décision. Le cabinet vous accompagne sur l'ensemble des opérations qui structurent la vie sociale de votre entreprise — depuis la rédaction des actes jusqu'aux choix stratégiques de politique RH.

  • Audit social & due diligence (rachat, cession, contrôle de conformité)
  • Rédaction de contrats de travail et clauses spécifiques (non-concurrence, mobilité, forfait-jours)
  • Règlement intérieur, chartes informatique / télétravail / déontologie
  • Mise en conformité : durée du travail, égalité F/H, index, BDESE
  • Conseil en cas de sanction disciplinaire ou de procédure d'inaptitude

Ruptures de contrat
& licenciement.

La rupture est le moment où le risque prud'homal se cristallise. Chaque motif obéit à ses propres exigences de forme et de fond — l'erreur de procédure coûte souvent plus cher que le motif lui-même.

  • Licenciement pour motif personnel (faute, insuffisance, inaptitude)
  • Licenciement pour motif économique et restructuration (PSE, RCC)
  • Rupture conventionnelle, individuelle et collective
  • Sécurisation de la procédure, des délais et du calcul des indemnités

Accords collectifs.

Le dialogue social est un investissement, pas une contrainte. Le cabinet négocie et sécurise vos accords d'entreprise, de la préparation à leur dépôt.

  • Négociation annuelle obligatoire (NAO)
  • Accords sur le temps de travail, le télétravail, l'intéressement
  • Accords de performance collective
  • Rédaction, sécurisation juridique et dépôt des accords signés

Élections
professionnelles.

La mise en place et le renouvellement du CSE obéissent à un calendrier strict, dont la moindre irrégularité peut être contestée par un salarié ou un syndicat.

  • Organisation des élections du CSE et protocole d'accord préélectoral
  • Sécurisation du calendrier et des opérations de vote
  • Gestion du contentieux électoral
  • Accompagnement des présidents de CSE en réunion sensible

Gestion de crise
& harcèlement.

Une alerte pour harcèlement engage votre responsabilité d'employeur dès le premier signalement. La qualité de l'enquête interne détermine la solidité de la procédure qui suivra.

  • Conduite de l'enquête interne (harcèlement moral, sexuel, agissements sexistes)
  • Sécurisation de la procédure disciplinaire à l'issue de l'enquête
  • Gestion des situations sensibles (alerte, droit de retrait, danger grave et imminent)
  • Articulation avec le volet pénal éventuel

Contentieux.

Lorsque le contentieux est inévitable, la qualité de la défense fait la différence. Le cabinet vous aide à préparer les pièces utiles, rédige avec soin les écritures et plaide avec vigueur — principalement devant les juridictions de Metz, Thionville, Forbach, Nancy et Verdun, et plus généralement dans tout le Grand Est.

  • Défense en première instance et en appel
  • Contestation de licenciement, prise d'acte, résiliation judiciaire, harcèlement allégué
  • Heures supplémentaires, requalification CDD/intérim, requalification temps partiel/temps plein
  • Éventuelle négociation transactionnelle

Foire aux questions

Les questions qui reviennent chez nos clients dirigeants.

Comment se passe le premier rendez-vous ?

Le premier rendez-vous est un forfait de 200 € HT pour une heure — en cabinet, en visio ou par téléphone. On y fait connaissance, on cadre le dossier, on donne la direction et les premiers conseils rapides. Pas de consultation écrite. À l'issue, vous disposez d'une estimation de la charge de travail et d'une proposition chiffrée d'honoraires. Surtout, vous ne repartez plus seul : votre dossier est désormais pris en charge par un expert, et vous savez où vous allez. Aucune obligation de poursuivre.

Combien coûte un contentieux prud'homal côté employeur ?

Le budget se construit en deux composantes : les honoraires (forfait ou temps passé, défini en convention) et le coût indemnitaire potentiel (barème Macron). Dès le premier rendez-vous, nous chiffrons un scenario haut / scenario bas pour vous permettre d'arbitrer.

Pouvez-vous intervenir en urgence (garde à vue, audit URSSAF inopiné) ?

Oui. Une ligne directe est ouverte aux clients en convention. Pour les nouveaux dossiers, l'équipe rappelle sous 2 heures ouvrées.

Proposez-vous une formule d'accompagnement récurrent ?

Oui — la Mission Annuelle. Un volume horaire est défini en amont avec vous, facturé à 200 € HT / heure (tarif horaire réduit vs. 230 € HT en mission ponctuelle). Le contrat se renouvelle tacitement chaque année. La Mission couvre l'ensemble du conseil juridique en droit du travail : questions courantes, relecture d'actes, accompagnement des décisions RH sensibles, veille réglementaire. Le contentieux est exclu et fait l'objet d'une convention d'honoraires dédiée (forfait entre 2 000 et 5 000 € HT + honoraires de résultat). Voir la grille complète des trois modalités sur la page d'accueil.

Couvrez-vous toute la France ou seulement le Grand Est ?

Le cabinet est ancré à Metz et intervient principalement dans le Grand Est, notamment devant les juridictions de Metz, Thionville, Forbach, Nancy et Verdun. Pour les dossiers contentieux, le cabinet se déplace plus largement dans toute la région.

Acceptez-vous des dossiers contre des salariés en demande aux Prud'hommes ?

Oui — c'est l'objet exclusif du cabinet. Aucun dossier n'est ouvert pour un salarié à titre individuel, par cohérence de positionnement et pour éviter tout conflit d'intérêts.

Premier rendez-vous · 1 heure · 200 € HT forfait

Une situation à cadrer en droit du travail ?

Une heure en cabinet, en visio ou par téléphone pour faire connaissance, cadrer le dossier, donner la direction et les premiers conseils rapides. Estimation de la charge de travail et proposition chiffrée d'honoraires à la sortie.

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