Pôle 02
Quand la responsabilité de l'entreprise ou de son dirigeant est mise en cause au pénal, chaque heure compte. Préparer, assister, défendre — de l'enquête à l'audience correctionnelle.
Une mise en cause pénale engage le dirigeant à titre personnel, souvent au plus mauvais moment pour l'entreprise. Le cabinet intervient dès les premiers actes pour cadrer la défense et protéger le décideur comme la structure.
Un accident grave ou mortel sur un site déclenche presque toujours une enquête pénale. La qualité de la réaction dans les premières heures conditionne l'issue de la procédure.
Les infractions liées à l'emploi et au recours à la main-d'œuvre sont lourdement sanctionnées et souvent couplées à un redressement URSSAF. La défense se construit sur les deux fronts à la fois.
Le fonctionnement des instances représentatives du personnel est pénalement protégé. Une maladresse de procédure peut suffire à caractériser une entrave — y compris sans intention de nuire.
Au-delà du volet prud'homal, la discrimination et le harcèlement exposent l'entreprise et le dirigeant à des poursuites pénales. Le cabinet articule la défense pénale avec la gestion sociale du dossier.
Lorsque les poursuites sont engagées, la défense se joue à l'audience. Le cabinet assure la représentation de l'entreprise et de son dirigeant devant les juridictions pénales, en première instance comme en appel.
Foire aux questions
L'assistance d'un avocat est un droit dès la première heure de garde à vue. Ne laissez pas le dirigeant être auditionné seul. Appelez le cabinet : une ligne directe est ouverte aux clients en convention, et l'équipe rappelle sous 2 heures ouvrées pour les nouveaux dossiers.
Une délégation de pouvoir valable et effective peut transférer la responsabilité pénale vers le délégataire. Mais une délégation mal rédigée, non datée ou non assortie des moyens réels devient au contraire une présomption d'imprudence. Sa rédaction et sa preuve sont un sujet à part entière.
Oui. Le volet pénal et le volet social d'un même dossier (accident, harcèlement, travail dissimulé) doivent être pilotés de façon coordonnée pour éviter qu'une déclaration sur un front ne fragilise l'autre. C'est précisément l'intérêt d'un cabinet qui maîtrise les deux disciplines.
Le premier rendez-vous est un forfait de 200 € HT pour une heure — en cabinet, en visio ou par téléphone. On y fait connaissance, on cadre le dossier, on donne la direction et les premiers conseils rapides. Pas de consultation écrite. À l'issue, vous disposez d'une estimation de la charge de travail et d'une proposition chiffrée d'honoraires. Surtout, vous ne repartez plus seul : votre dossier est désormais pris en charge par un expert, et vous savez où vous allez. En cas d'urgence pénale, privilégiez l'appel direct.
Le cabinet est ancré à Metz et intervient principalement dans le Grand Est. Pour les dossiers pénaux, il assure la défense devant les tribunaux correctionnels partout en France.
Urgence pénale · ligne directe
Pour une garde à vue, une convocation ou un accident grave, l'appel direct est toujours plus rapide qu'un formulaire. Le cabinet réagit vite.
07 69 00 45 58