Pôle 03
Le risque social et financier se joue souvent loin des Prud'hommes : dans un contrôle URSSAF, une reconnaissance d'accident du travail ou une action en faute inexcusable. Le cabinet défend l'entreprise sur ce terrain technique.
Un contrôle URSSAF se gagne ou se perd souvent dès les premières heures. La défense se construit sur la procédure autant que sur le fond, pour réduire — voire annuler — le redressement notifié.
La reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a un coût direct pour l'entreprise, via son taux de cotisation. Chaque décision de la caisse peut être discutée.
L'action en faute inexcusable de l'employeur, souvent consécutive à un accident grave, expose l'entreprise à une majoration de rente et à l'indemnisation des préjudices. La défense se prépare bien en amont de l'audience.
Le taux d'incapacité permanente fixé après un accident ou une maladie détermine la charge financière supportée par l'entreprise. Un taux mal évalué peut et doit être contesté.
Le contentieux de la sécurité sociale obéit à un parcours procédural strict, jalonné de délais qui se prescrivent vite. Le cabinet pilote le recours à chaque étape.
Foire aux questions
Vous disposez d'un délai de 30 jours pour répondre à la lettre d'observations, prolongeable une fois de 30 jours sur demande. Cette phase contradictoire est déterminante : un chef de redressement non contesté dans ce délai devient difficile à remettre en cause ensuite. Le réflexe est de faire analyser la lettre dès sa réception, pour répondre et apporter les pièces utiles avant l'expiration du délai.
Oui, dans de nombreux cas. La contestation porte à la fois sur le fond (chaque chef de redressement) et sur la forme (régularité de la procédure de contrôle). Une irrégularité procédurale peut entraîner l'annulation de tout ou partie du redressement, indépendamment du fond.
Non. La faute inexcusable suppose la démonstration d'une conscience du danger et d'une absence de mesures de protection. La défense consiste précisément à établir les mesures de prévention mises en œuvre et à discuter la caractérisation de la faute, puis l'évaluation des préjudices.
Oui. Un redressement pour travail dissimulé a très souvent un pendant pénal. Les deux fronts doivent être pilotés de façon coordonnée pour éviter qu'une position prise sur l'un ne fragilise l'autre. C'est l'intérêt d'un cabinet qui maîtrise le social, l'URSSAF et le pénal du travail.
Le premier rendez-vous est un forfait de 200 € HT pour une heure — en cabinet, en visio ou par téléphone. On y fait connaissance, on cadre le dossier, on donne la direction et les premiers conseils rapides. Pas de consultation écrite. À l'issue, vous disposez d'une estimation de la charge de travail et d'une proposition chiffrée d'honoraires. Surtout, vous ne repartez plus seul : votre dossier est désormais pris en charge par un expert, et vous savez où vous allez.
Premier rendez-vous · 1 heure · 200 € HT forfait
Une heure pour analyser la lettre d'observations, identifier les leviers de contestation et chiffrer l'enjeu. Les délais de recours courent vite — n'attendez pas.
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